Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 18 mars 2026, page 704 · réf. 2026S00354FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce rédigé par le notaire de justice de Monastir maître abderazak hassen et son accompagnement maître lotfi ben youssef le 25/02/2026 enregistré à la recette des finances de moknine le 03/03/2026 sous quittance N° M019887 mohammed el hedi ben emhammed ben salem thabete titulaire de la cin N° 04140240 a cédé en tant que don la totalité du fonds de commerce du local destiné photographe et vente de petit batterie et album et des cadres de photo et photocopie de documents sise place 5 septembre moknine avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr belgasem ben khaifa ben belkacem el abed titulaire de la cin N° 04157881 les oppositions se font entre les mains du cédant à son adresse sis au local concerne dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au jort selon les articles n°191-192 du code commercial.

Cet avis est publié au journal "le Quotidien" du 14/3/2026.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 18 mars 2026, p. 704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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