Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 24 mars 2026, page 732 · réf. 2026R00789FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par le notaire Abdelhafidh Madeni sis à la route Béni Khedach Médenine le 30 Janvier 2026, enregistré à la recette des finances de Médenine le 02/03/2026 selon quittance n°M022868, Mr Souheil KAAM cin n°13413700 a donné la totalité de ses parts dans le fonds de commerce exploité sous le matricule fiscal 1860544X avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis à la route Tataouine 51, 4100 Médenine conçu comme crêperie et pizzeria, à Mme Jamila KAAM cin n°05798440.

Toute opposition sera acceptée dans un délai de 20 jours, à partir de la date de la publication au JORT à l'adresse du fonds de commerce indiquée ci-dessus.

Cette annonce est publiée aux journaux le Quotidien et Echourouk le 10/03/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 24 mars 2026, p. 732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »