Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 35 du 25 mars 2026, page 777 · réf. 2026R00821DIVD2
Mr. Hossem Ben Najib El Imam, titulaire de la C.I.N. n° 08990108 délivrée à Tunis le 13/12/2022 déclare avoir perdu le titre de propriété n° 16399/07 du titre foncier n° 45740 à Bizerte, conformément à la déclaration sous serment signée le 27/06/2025 au registre d'état civil de Beni Khiar.
Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 11 mars 2026.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 35 du 25 mars 2026, p. 777.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.