Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de la nue-propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 27 mars 2026, page 783 · réf. 2026R00851FCCC2

Par acte de donation de la nue-propriété rédigé par Maître Khouloud Dziri et Maître Ali Lamloum, notaires à

Djerba en date du 20/01/2026 et enregistré à la Recette des Finances de Houmt Souk Djerba le 17/02/2026 sous le reçu n°M021609, Mr Mohamed Ben Salem Ghorbel, titulaire de la CIN n°00489295, a fait donation au profit de ses filles Sonia, Samah, Sana et Douha Ghorbel de la nue-propriété de la totalité du fonds de commerce sis au 11, Rue Mosquée Ezzitouna, 1027 Sidi El Béchir Houmt Souk, exploité pour le commerce et la vente au détail de produits et articles artisanaux divers, immatriculé au registre de commerce sous le n°01253152017 A et titulaire de la licence de commerce n°0653194G. Le donateur s'est réservé sa vie durant le droit d'usage et d'exploitation dudit fonds de commerce dont seule la nue-propriété est donnée, ce droit revenant aux donataires après son décès, de sorte qu'elles deviendront pleinement propriétaires de la totalité du fonds de commerce. Toutes les oppositions seront reçues au siège du fonds de commerce susmentionné dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Publié au Quotidien le 14/03/2026.

Citer : Donation de la nue-propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 27 mars 2026, p. 783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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