Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 31 mars 2026, page 821 · réf. 2026401024FCCC2

Suivant acte sous seing privé au registre des minutes auprès de Maître CHABLA GHAMOURI ET MAITRE

p. 822

FATEN KILANI (Notaires), le 11/10/2025 sous N°23/84 et page N°112, et enregistré à la recette des Finances de Menzel Jamil le 17/10/2025, sous Quittance N°M054937, Monsieur Salah Ben Mohmed Rebayaa, titulaire de la CIN n°01363832 a fait donation à Monsieur Mohsen Rebayaa titulaire de la CIN n°05605908 la totalité du fonds de commerce situé au : Baali Menzel Jemil Bizerte, avec tous ses éléments corporels et incorporels pour exercer l'activité Vente produits Alimentaires générales en détail.

Les oppositions sont acceptées à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Chourouk» et «Le Quotidien» du 13/03/2026.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 31 mars 2026, p. 821.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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