Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Raoued le 08/04/2024 sous le N°24301909 N° de Quittance M049591, la société «Bon appétit» a loué à Mme Amina DRIDI le fonds de commerce exploité au sein du local N°«B4» sis à la résidence Elomrane 2 Elghazala 2058 Ariana, destiné pour le commerce du pain, gâteaux et pâtisserie en détail.
Les parties contractantes ont signé un avenant au contrat de location gérance précité qui a porté sur les deux articles suivants :
- Annulation de l'article 3 du contrat de location gérance en le remplaçant par un autre article qui a fixé le montant du loyer à 4627,770 dinars toutes taxes comprises. Une retenue à la source d'un montant de 462,770 dinars est déduite, ce qui porte le montant net du loyer après retenue à la source à 4165,000 dinars et ce à partir du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2025.
Une majoration de 5% sera appliquée sur le loyer d'une façon périodique à partir de la troisième année qui commence le 01/12/2025 qui sera payée par un virement ou versement bancaire.
- Modification de l'article 2 du contrat de location gérance selon lequel les deux parties conviennent que le contrat de location est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 01/12/2023. Il sera renouvelable ensuite d'une année en année, sauf si l'une des parties exprime son intention de ne pas renouveler la location par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie, et ce trois mois avant l'expiration du délai des cinq ans ou d'une année, selon le cas.
Un extrait de cette annonce a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 25/03/2025.