Affaire de distribution n°132
Le greffier du tribunal de première instance de Zaghouan annonce que sur ordonnance du juge chargé de la distribution de deniers auprès du tribunal de première instance de Zaghouan dans l'affaire de distribution n°132 en date du 20/10/2025, la procédure de distribution de la somme de (138.250,000 Dinars) consignée à la recette des finances de Zaghouan suivant quittance n°M005542 en date du 15/01/2025 au profit des créanciers de Monsieur Tarek Ben Brahim ROUISSI, suite à la requête introduite par Maître Hatem BEN HASSEN pour le compte de la BIAT, a été ouverte.
La présente annonce a été rédigée conformément aux dispositions des articles 466, 467 et 468 du C.P.C.C.
A cet effet, l'article 468 C.P.C.C. dispose ce qui suit :
« Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu ».