Madame Asma Benmessaoud, épouse Soumri, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 07051302, délivrée à Tunis le 28 janvier 2026, informe la perte de son titre de propriété numéro 01/11177, relatif au registre foncier 83750 Tunis. Cette annonce a été faite sous une déclaration sur l'honneur signée et validée à la municipalité de Bardo le 5 février 2026.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 39 du 3 avril 2026, p. 888.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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