Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Décision de clôture des opérations de liquidation

Publié au Annonces légales n° 41 du 8 avril 2026, page 953 · réf. 2026R00985VEPA2

L'Association CITOYENNE POUR LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ACDP

Identifiant unique : 1309976S

Madame Nour Charif, Présidente du Tribunal de Première Instance d'Ariana, a décidé en date du 15 mars 2026, après examen du dossier de liquidation n°287/20320 et après prise de connaissance du rapport du juge contrôleur Madame Sirine Jerbi du 09-03-2026 :

  • La clôture des opérations de liquidation et le dépôt du dossier aux archives du tribunal.

Citer : Décision de clôture des opérations de liquidation, JORT (Annonces légales) n° 41 du 8 avril 2026, p. 953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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