Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 42 du 10 avril 2026, page 993 · réf. 2026401189DIVD2
M. Abdel Fattah Talbi déclare la perte des titres de propriété n°5698/2009 et 5697/2009, relatifs au titre foncier n°49142 - Ariana.
Cette déclaration est fondée sur une attestation sur l'honneur légalisée à la municipalité de Raoued sous le n°3303 en date du 23/03/2026.
Le présent avis a été publié dans le journal Echourouk en date du 07/04/2026.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 42 du 10 avril 2026, p. 993.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.