Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 42 du 10 avril 2026, page 979 · réf. 2026R01027FCCC2

En vertu d'un contrat de donation établi par Maître Radhia Jemaï et Maître Radhia Triki notaires à Médenine et enregistré à la recette des finances de Médenine le 30/03/2026 quittance N°M032710, Mr Monkedh Ben Hachemi Mdallel, titulaire de la cin n°13537819, a fait donation au profit de sa mère Mme Besma Bent Salem Thabet titulaire de la cin n°05753986 l'intégralité du fonds de commerce consistant en un local commercial sis au Souk Libya à Médenine, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles sont reçues au siège du fonds de commerce susmentionné dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Paru au Quotidien le 04/04/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 42 du 10 avril 2026, p. 979.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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