Mr Amine Ben Ftima Ben Béchir Ben Mohamed, titulaire de la C.I.N n°05541060, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/14971, objet du titre foncier n°109049 Sousse dénommé «Kantaoui» sis à la route touristique El Kantaoui, Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Sousse sous n°435/2026 le 08/04/2026.
Citer : Perte d'acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 43 du 14 avril 2026, p. 1024.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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