Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 43 du 14 avril 2026, page 1004 · réf. 2026X00492FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature daté du 01/04/2026, enregistré à Sfax le 06/04/2026 Reçu n°M032839 enregistrement n°26301413, le contrat de location d'un Fonds de commerce conclu entre Mr Mounir Abid demeurant à la Rue 12 Rabie EL Anouar n°40 bis Gremda Sfax d'une part et Mr Chahin mtibaa demeurant à la Rue 12 Rabie El Anouar n°40 Gremda Sfax en date du 19/6/2017 enregistré à Sfax le 25/06/2017 reçu

n°M071888 enregistrement n°17302567 concernant une buvette dénommée "Aquarelle" sise au 18 Rue Habib Thameur Sfax a été résilié.

Cette annonce est parue dans le journal quotidien le Temps en date du 09/04/2026.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 43 du 14 avril 2026, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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