Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

NOTICE D'INFORMATION POUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE

Publié au Annonces légales n° 44 du 15 avril 2026, page 1028 · réf. 2026401246SANB2

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

VALEO TUNISIE

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 19.128.600

DINARS TUNISIENS

SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE D'ENFIDHA 2 - LOT N° 43 - ENFIDHA SOUSSE

IDENTIFIANT UNIQUE : 1180936/A/A/M/000

Dénomination sociale de la société : VALEO TUNISIE

Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).

Montant de l'augmentation du capital social : Un Million Deux Cent Quinze Mille (1.215.000) Dinars.

Siège Social : Zone Industrielle d'Enfidha 2 - Lot N° 43 - Enfidha - Sousse.

Objet Social : la fabrication et la transformation de matières plastiques et la fabrication de pièces et éléments destinés à l'industrie.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : Un exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2026 enregistré à la Recette de l'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis le 26 mars 2026, Enregistrement N°26501174, Quittance N°2910 a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises le 07 avril 2026 sous le numéro 14184, certificat numéro 202633422 en date du 08 avril 2026.

Nombre d'actions à souscrire : Cent vingt et un mille cinq cent (121.500) actions à souscrire entièrement par conversion de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Délai de souscription : Quinze (15) jours à compter de la publication au JORT de la présente notice.

Valeur nominale des actions à émettre : Dix (10) Dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.

Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales.

Citer : NOTICE D'INFORMATION POUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL D'UNE SOCIETE ANONYME NE FAISANT PAS APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, JORT (Annonces légales) n° 44 du 15 avril 2026, p. 1028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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