Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 45 du 17 avril 2026, page 1058 · réf. 2026R01094FCCC3

Annulation d'un contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

En vertu d'un accord par acte S.S.P daté le 16/03/2026 enregistré à la recette des finances de Jerba le 16/03/2026 sous le n°26301708 Quittance n°M0342901 monsieur

p. 1059

Miled Ben Azzoun et Atef Gharbi ont annulé le contrat de location de gérance libre du fonds de commerce enregistré à la recette des finances Jerba le 27 Février 2024 sous le n°24301593 ; le fonds de commerce précité se trouvant au local situé à l'avenue Férid Ghazi Houmet Souk Jerba. Cet avis est publié aux journaux Echourouk et le Quotidien le 2 Avril 2026 à cet effet toutes les oppositions devront être déposées auprès du locataire demeurant à Houmet Souk Jerba dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 45 du 17 avril 2026, p. 1058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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