Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une Société Communautaire Locale — Dénomination sociale de la société

Publié au Annonces légales n° 45 du 17 avril 2026, page 1044 · réf. 2026S00499SODB1

Numéro d'immatriculation : 129/2026

Date : 09/02/2026

Dénomination sociale de la société
Civile : Société Communautaire Locale ELBAIYA

Type de société : Locale

Montant du capital social souscrit : 5 000 dinars

Siège social : El Hammam Kairouan Sud

Activité : Projet agricole intégré

Durée de la société : 99 ans

Date de dépôt du projet de statuts
types : 02/02/2026

Nombre d'actions à souscrire : 50 actions

Valeur nominale des actions : 100 dinars

Banque (succursale régionale) : Banque Tunisienne de Solidarité - Kairouan

Période de souscription : Du 01/05/2026 au 05/06/2026

Privilèges prévus par les statuts
types : Oui

Acceptation des conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de Vote de droite : Oui

Approbation des modalités de répartition des excédents et de constitution d'une épargne : Oui

Convocation de l'assemblée générale constitutive : par la plateforme

Lieu de l'assemblée générale de constitution

Liste des fondateurs :

Nom et prénom :

BEYA OTAY : Adresse Al Hammam - Kairouan Sud - Kairouan

SAMI LATTAYET : Al Hammam - Kairouan Sud - Kairouan.

Citer : Constitution d'une Société Communautaire Locale — Dénomination sociale de la société, JORT (Annonces légales) n° 45 du 17 avril 2026, p. 1044.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.