Actes administratifs · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 45 du 17 avril 2026, page 1083 · réf. 2026S00510DIVD2

Mme Nozha Bent Salah Ben Salem Sahtout titulaire de la CIN n°04037277, déclare la perte de l'acte de propriété n°7533/03, objet du titre foncier n°43205 Monastir dénommé "Elnour" sis à secteur Hdadra délégation Jammel Gouvernorat Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Menzel Kamel sous N°788 le 07/04/2026.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 45 du 17 avril 2026, p. 1083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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