Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 21 avril 2026, page 1102 · réf. 2026S00523FCCC2

Suivant un contrat de vente rédigé le 16 mars 2026 et enregistré à la recette des finances rue du 3 septembre 1984 en date du 13/04/2026 sous le numéro d'enregistrement M031587 et le reçu numéro M029828, la société "ALPHA COM ATTIJJRA", titulaire du matricule fiscal n°134523Q, société à responsabilité limitée, sise à la rue Ali Ben Abbes, Cité Riadh, Sousse, représentée par son gérant Monsieur Marouane Zarmedini, titulaire de la carte d'identité nationale n°08454285, a cédé à la société "JOES CUP", titulaire du matricule fiscal n°1711596F, société à responsabilité limitée, sise à Oued Sidi Kacem, Cité El Aouina, Sousse, représentée par sa gérante Madame Naima Saad, titulaire de la carte d'identité nationale n°0291786, la totalité du fonds de commerce destiné à toutes activités commerciales, sis au rez-de-chaussée de l'immeuble situé à la rue 22 janvier 1952 à Sousse. Le prix du fonds de commerce a été fixé à la somme de cinquante-cinq mille cinq cent soixante quinze dinars (55.575 D), après accomplissement des formalités de publicité et acceptation des oppositions conformément à la loi.

p. 1103

Le présent contrat a été conclu auprès de Maître Mohamed Ali Khalfallah, avocat près la cour de cassation.

Cet avis a été publié dans le journal "le Quotidien" en date du 17 avril 2026.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 21 avril 2026, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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