Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Transfert de la propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 21 avril 2026, page 1103 · réf. 2026X00551FCCC2

En vertu de l'acte de partage amiable établi par un notaire le 9 mars 2026 et enregistré auprès du service des impôts de Sfax le 18 mars 2026, le reçu n° 26350M0 a été délivré à la succession de défunt Lassad Zouari, décédé le 2 février 2025, conformément à son acte de décès délivré dans la Cour contenale de Sakiet Ezzit le 24 février 2025. La propriété de l'actif commercial représenté par un café de première classe «Trio Café» exploité dans les locaux situés sur la route de Sultaniya, au km 5,5, au centre Al-Baqlouti, résidence «Nour», Saqiet Al-Dayer, Sfax, au rez-de-chaussée, a été transférée avec tous ses éléments matériels et immatériels, principalement représentés par le droit à la clientèle, la réputation commerciale, le nom commercial et le droit de demeurer dans les locaux où l'actif transféré est exploité au profit de son fils BALIGH ZOUARI.

Les oppositions sont acceptées par l'Editeur de contrat maître Naziha Jallouli, sis 40 rue, 18 janvier résidence Raoua Sfax, dans un délai de 20 jours à compter de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Transfert de la propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 21 avril 2026, p. 1103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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