Après déduction de la mise à prix de 40 %

Maître Nabil BOUCHAALA

Avocat à la cour de cassation

Rue Taher Sfar immeuble centre marhaba bloc B mezzanine n°1 Sfax

Le copropriétaire saisissant : Mohamed ben Hamed ZGHAL, retraité, CIN : 010117380, demeurant à la route gremda km 2 impasse Abdelmoula Sfax, son domicile élu chez son avocat Maître Nabil BOUCHAALA sis à la Rue Taher Sfar immeuble centre marhaba bloc B mezzanine n°1 Sfax.

Les copropriétaires saisis : 1/ Adel ben Hamed ZGHAL, retraité, demeurant à la route menzel chaker kassas n°4 impasse Abid Sfax. 2/

Jamel ben Hamed ZGHAL, ingénieur dans une société pétrolière, demeurant à la route menzel chaker kassas n°4 Sfax. 3/ Faiza bent Hamed ZGHAL, sans profession, demeurante à route mharza km 3 à côté du café Dagdoug Sfax. 4/ Sabeh bent Hamed ZGHAL, sans profession, demeurante à route gremda km 8 merkez ayadi impasse Jribi Sfax. 5/ Rafik ben Hamed ZGHAL, journalier, demeurant à route gremda km 2 impasse Abdelmoula Sfax. 6/ Rouhia bent Hamed ZGHAL, sans profession, CIN : 00345060, demeurante à rue ennanâe Radès meliane Ben Arous. 7/ les héritiers de feue Essaida bent Hamed ZGHAL : ses enfants majeurs issus de son mariage avec son époux prédécédé - Sami CHAKROUN, couturier, CIN : 01328832, demeurant à la route lafrane km 6 impasse Bjaoui Sfax. - Leila CHAKROUN, sans profession, CIN : 05266466, demeurante au 28 avenue Habib Bourguiba immeuble SNIT 3ème étage Sfax. - Faten CHAKROUN, sans profession, CIN : 05330534, demeurante à kassas Teboulbi km 6,5 Sfax. - Sofiene CHAKROUN, employé dans une société, CIN : 05300723, demeurant à rue sidi Zid résidence eljaneh app n° C74 aouina Tunis. - Dorra CHAKROUN, technicienne supérieure, CIN : 08860550, demeurante au 40 avenue Hedi Chaker immeuble zayatin 4ème étage Sfax.

L'avocat poursuivant : Maître Nabil BOUCHAALA, avocat à la Cour de cassation, sis à la Rue Taher Sfar immeuble centre marhaba bloc B mezzanine n°1 Sfax, MF : 0765064S/A/P/000.

L'immeuble saisi : la totalité du terrain sis à la route gremda km 2 impasse Abdelmoula Sfax tel que décrit dans le rapport d'expertise établi par Adel Eleuch le 14/02/2025, consistant en un terrain clôturé des quatre côtés, mesurant de l'est à l'ouest du côté sud et nord 38 m, du sud au nord du côté Est et ouest 26 m avec une légère déviation au croisement des deux rues nord et ouest (5m du côté nord x

5m côté ouest) prélevée au profit de la voie publique pour que sa superficie totale soit de 975,50m² : ((38m x 26m) - (5m x 5m /2)). Le terrain est limité du côté sud et Est par des voisins, du côté nord par un passage d'une largeur de 8m et du côté ouest par une rue d'une largeur de 10m dénommé rue Rachid Ayoub d'où son entrée. Sur ce terrain est édifiée une habitation ancienne composée d'un rez-de-chaussée et d'un étage supérieur. Toutefois, l'objet de la saisie se limite uniquement au rez-de-chaussée et au terrain y afférent à l'exclusion de l'étage supérieur et des escaliers extérieurs. La superficie couverte du rez-de-chaussée est de 190m², se composant de 4 chambres, un hall, une cuisine, une salle de bain, une véranda orientée sud, un séchoir, un escalier intérieur qui mène à l'étage et dont la porte supérieure doit être condamnée afin qu'il ne constitue pas un accès vers le rez-de-chaussée et un garage situé au nord. Au dessus du rez-de-chaussée se trouve deux appartements indépendants qui ne sont pas concernés par la saisie, chacun avec les escaliers extérieurs qui y mènent en tant qu'accès. Les escaliers donnent sur une impasse du côté nord : un premier escalier orienté Est puis sud mène à l'appartement revenant à Mohamed ZGHAL, d'une largeur de 1m et d'une longueur de 06m et un second escalier orienté sud puis Est mène à l'appartement revenant à Rafik ZGHAL, d'un largeur de 1 m et d'une longueur de 6,3m.

Leur superficie de 12,30 m² ainsi que la partie du terrain du côté sud d'une superficie de 266m² (7m x 38m) réservée au profit de la voie publique tel que projetée au plan d'aménagement urbain sont prélevées faisant réduire ainsi la superficie du terrain objet de la saisie à 697,20m² détaillés comme suit : 975,50m² - (266m² + 12,30m²).

La mise à prix : Elle est fixée à deux cent cinquante cinq mille neuf cent soixante dinars (255.960,000 D) après déduction de la mise à prix de 40 %, frais en sus.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Victor Hugo Sfax et ce le lundi 18/05/2026 à neuf heures (9H) du matin et les heures qui suivent.

La visite de l'immeuble : Elle peut s'effectuer chaque jour dans les heures du travail.