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Résiliation de Location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 47 du 22 avril 2026, page 1136 · réf. 2026R01213FCCC3

Suivant acte sous-seing privé établi par Maître Saoudi Lotfi Avocat auprès de la cour de Cassation, enregistré auprès de la recette des finances de Tabarka, le 16/02/2026, quittance n°M009238 Monsieur Salah Ben Rabah Ayadi CIN 02390624 et Monsieur Belgacem Ben Salah Nouasri CIN 07752040 ont résilié à l'amiable le contrat de location gérance de la Seconde branche du fonds de commerce immatriculé auprès registre national des entreprises sous L'identité unique numéro A1216861997, activité «toute activité commerciale» sis au 8 rue Mongi Slim Tabarka Jendouba, enregistré auprès de la recette des finances de Tabarka, le 08/07/2024, quittance n°M032327.

Les oppositions se font entre les mains de Maître Saoudi Lotfi à son Bureau sis au 10 Avenue de Londres TUNIS, dans les délais légaux n'excédant pas 20 jours à partir de la date de publication de la copie. Cette annonce est publiée au journal le Quotidien le 12/03/2026.

Citer : Résiliation de Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 47 du 22 avril 2026, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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