Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

CONTRAT DE DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2026, page 1161 · réf. 2026401383FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 11/02/2026 et enregistré à la recette des finances de Hammam-Lif le 03/04/2026, reçu n°M021241, Mr Habib Ben Mahmoud a fait donation de la totalité du fonds de commerce consistant en la vente au détail de produits d'alimentation générale, sis à la rue du 2 Mars, Résidence Aziz, Ezzahra 2034, titulaire de l'identifiant unique n°1049040C.

Il est devenu propriétaire dudit fonds de commerce en vertu de sa constitution, sur la base d'un contrat de location conclu avec Mr Imed Hannachi, enregistré à la recette des finances d'Ezzahra le 22/01/2008, reçu n°M002155.

Cette donation est consentie à Mr Mehdi Ben Mahmoud avec toutes les garanties de fait et de droit.

Cet acte sera publié dans le journal le Quotidien le 23/4/2026.

Citer : CONTRAT DE DONATION D'UN FONDS DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2026, p. 1161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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