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Donation

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2026, page 1163 · réf. 2026401426FCCC2

En vertu d'un contrat sous seing privé et rédigé par les deux notaires, Maître Nasr Ben Rejab et Maître Naceur El Ayech, en date du 12/10/2022, et enregistré à la Recette des Finances El Jemm le 17/10/2022 quittance n°M059990, Mr. Mahmoud Dabbabi titulaire de la CIN n°03895376 du 29/6/1999 a fait donation à Mr. Mourad Dabbabi (CIN n°03912453 du 5/5/2022) et à Mr Jamel Dabbabi (CIN n°00778023 du 12/8/2011) de la totalité de l'immeuble dénommé «YAMINA» objet du titre foncier n°110 à El Jemm, Mahdia et ce à parts égales entre eux.

Cet avis a été publié aux journaux Essahafa et le Quotidien en date du 22/04/2026.

Citer : Donation, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2026, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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