Par acte de donation du fonds de commerce traité par maître Tarek Mansour et son assesseur notaire à Gafsa en date du 27 mars 2026 et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 07 Avril 2026, quittance n°M019197, Madame Feyrouz Hmida a donné à son époux Hassen ben massoud la totalité du fonds de commerce du local destiné à la vente des vêtements prêts-à-porter situé à la rue mongi slim à Gafsa y compris tous les éléments matériels et moraux. Cette annonce est publiée au journal Echourouk le 21 avril 2026. Les oppositions seront acceptées entre les mains de monsieur Hasen ben massoud au domicile du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cet avis de JORT.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2026, p. 1156.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.