Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 24 avril 2026, page 1157 · réf. 2026R01255FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par les notaires maître Ben soltana leila et maître Ajili hayet le 21/04/2026 enregistré à la recette des finances de ezzahra le 22 /04/2026 sous N°M024988, le donateur mohamed attef mourali titulaire de la carte d'identité n°09605381 délivrée le 12/01/2016 a fait donation tout le fonds de commerce du local commercial alyssa coffee CMH, son registre de commerce n°12810381 cité à LA MARSA à SA MAMAN raoudha zarouk titulaire de la carte d'identité n°00752947 délivrée le 21/05/2024. Les oppositions seront reçues auprès du donateur du 24/6/2026 à l'adresse citée dessus.

Cette donation a été publiée aux journaux le Quotidien et Echourouk.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 24 avril 2026, p. 1157.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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