Par un acte de donation daté le 12 Avril 2026 enregistré à la recette des finances Arbi zarrouk Sfax le 21 Avril 2026 n°MO23013 par les deux notaires Chtourou fatma et Masmoudi Walid ; Mustafa meslmeni a donné à son fils Béchir cin 11046308 le fonds de commerce d'un local exploité en soudure ayant le code fiscal n°0537240V sis à Rue Sadok ghrayri Sfax. Tout contestant devra s'adresser au siège du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de cette annonce qui est publiée dans deux journaux : Echourouk et le Quotidien datés le 22 Avril 2026.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 49 du 28 avril 2026, p. 1187.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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