Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers
Publié au Annonces légales n° 50 du 29 avril 2026, page 1226 · réf. 2026401474VEPA2
Titre Foncier N°22478 Ariana
En vertu de la décision rendue par le président du Tribunal de première instance de l'Ariana, il a été décidé la clôture des procédures de la séquestre judiciaire sur le titre foncier N°22478 Ariana en vertu du jugement en réfère rendu 07/07/2025 N°61069/251.
Cette annonce constitue un quitus général au séquestre judiciaire tout le long de sa gestion du titre foncier N°22478 Ariana.
Citer : DECISION JUDICIAIRE DE CLOTURE DES PROCEDURES DE SEQUESTRE "Sur L'immobilier", JORT (Annonces légales) n° 50 du 29 avril 2026, p. 1226.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.