Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 29 avril 2026, page 1212 · réf. 2026R01287FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé par Maître Hayet Agili et Leila Soltana daté le 13/04/2026 enregistré au registre ADHOC sous le n°8227, au folio n°21, Mr Belhssan Ben Khmais ben Brahim Ben Bader donne à sa mère Ferjania Bent Hatab Bader, tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité entant que café, sis à Douar El Houch Naassen Ben Arous.

Toutes les oppositions sont à recevoir à l'adresse du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée au journal le Quotidien le 29/04/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 29 avril 2026, p. 1212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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