Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 51 du 30 avril 2026, page 1240 · réf. 2026R01293FCCC3

Résiliation d'un acte de location d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Dar Chabane El Fehri le 14/04/2026 sous n°26301030 quittance n°M025688, Monsieur Lotfi Ataya (CIN n°01807007) au nom de Madame Elhem Laajili (CIN n°06270111) a conclu avec Monsieur Firas Hamza Maiza un acte de résiliation du contrat de location du fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Dar Chabane El Fehri le 29/10/2025 quittance n°M067065 exploité au local sis à l'avenue Mohamed Hedi Khefacha Dar Chabane El Fehri. Les oppositions seront faites au lieu d'exploitation du fonds de commerce

p. 1241

dans un délai de vingt jours à partir de la publication au JORT. Cet avis a été publié au journal Le QUOTIDIEN le 23-04-2026.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 51 du 30 avril 2026, p. 1240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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