Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

CONTRAT DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Publié au Annonces légales n° 54 du 8 mai 2026, page 1304 · réf. 2026R01366FCCC3

Par acte sous seing privé établi par Maître Ibrahim Nour, avocat à Tunis,

en date du 24 octobre 2025, enregistré à la recette des finances de La Goulette le 1er décembre 2025 sous le numéro 131080 et déposé sous le numéro 25910671, Madame Monia, fille de Hédi Ben Mohamed Ennajar, titulaire de la carte d'identité nationale n°00332719 délivrée à Tunis le 11 avril 2015, a donné en location à : Madame Chaima, fille d'Amjed Ben Khalifa Ben Taleb, titulaire de la carte d'identité nationale n°04922261 délivrée à Tunis le 30 septembre 2015, un fonds de commerce sis à résidence Salma, rez-de-chaussée, local n°04, bloc 1, Cité El Wahat, Aïn Zaghouan, 2046 Tunis.

Le fonds de commerce est destiné à l'exercice de toutes activités commerciales, comprenant l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, et est spécialement affecté à l'activité de location et de vente de vêtements de cérémonie, notamment les robes de mariage.

La présente location est consentie pour une durée d'une (01) année, commençant le 1er novembre 2025 et se terminant le 31 octobre 2026, renouvelable.

Les oppositions éventuelles relatives audit fonds de commerce devront être formulées dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : CONTRAT DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 54 du 8 mai 2026, p. 1304.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »