Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 13 mai 2026, page 1374 · réf. 2026401683FCCC2

Mme Soumaia Bent Ammar Ben Salah Malaïki a fait donation à son époux, M. Rafik Ben Abdelhafidh Ben Mohamed Laïd, de l'intégralité du fonds de commerce dénommé «Dar Erraoueh», consistant en un local commercial de vente de parfums et de produits cosmétiques, sis au 12, rue Rachid Jebari, Kasserine, titulaire du matricule fiscal n°1232162/P.

Cette donation a été établie par acte authentique rédigé par Maître notaire Lotfi Jenhawi et ses deux notaires à Kasserine, en date du 27/04/2026, enregistré à la Recette des Finances de Kasserine le 05/05/2026 sous le reçu n°M040931. Cet avis a été publié au journal le Presse le 10/5/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 13 mai 2026, p. 1374.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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