Concernant la régularisation de la situation d'un établissement classé en catégorie 2 conformément à…

Concernant la régularisation de la situation d'un établissement classé en catégorie 2 conformément à l'arrêté de réglementation n°0901121 en date du 10 Février 2021.

Le gouverneur du Kef informe tous les citoyens que Monsieur Hlel Zouhair a présenté au gouvernorat du Kef une demande enregistrée sous le N°456 en date du 25 mars 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie d'olive et une unité de mise en bouteille d'huile d'olive et une unité d'aliments de bétails, situé au niveau de la route nationale N°12 municipalité du sers délégation du sers gouvernorat du Kef et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat du Kef ou à la municipalité du sers.

Toutes réclamations ou objections concernant l'exploitation de l'établissement objet de cet avis pourront être reçues aux sièges du gouvernorat du Kef (bureau des relations avec le citoyen) ou de la municipalité de sers (bureau d'ordre) dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Rayen Hamedi a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat de Kairouan sous le n°3673 en date du 03 MARS 2026 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à HENCHIR BEN HAMOUDA CHEBIKA du Gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du Gouvernorat conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de CHEBIKA. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de CHEBIKA ou le Gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Industrielle de Plâtre du Sud "SIPS" dont le siège social est situé à Proximité de la Route de Gabès Km 4,5 Sfax Sud 3062, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le N° A-2024-09-02010003679 en date du 07 Mars 2024 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie

consistant en une unité de production de gypse située à proximité de la route de Sammar (Route régionale N°111) au Km 16 à la localité Oued El Ghar de la délégation Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine.

Et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Tataouine ou de la municipalité de Tataouine.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tataouine ou le secrétaire général chargé de la gestion des affaires de la municipalité de Tataouine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
• Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 26 Février 2026 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.