Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 13 mai 2026, page 1373 · réf. 2026S00633FCCC2

Suivant un acte notarié fait par les deux notaires maître Riadh Aissi et maître Mohamed Mosrati en date du 02/05/2026 et enregistré à la recette des Finances de Zeramdine le 08/05/2026 sous quittance n°M009788, Mer Rafik ben Hmida MOUSSA titulaire de la C.I.N. n°02930643 a conclu une donation au profit de son fils Farès ben Rafik MOUSSA titulaire de la C.I.N. n° 06891690 concernant la totalité du fonds de commerce "PHARMACIE RAFIK MOUSSA" exploité au local sis à l'avenue de La République à Bennane immatriculé au registre National des Entreprises, (RNE) sous le n°0135048M. Le fonds commerce sus indiqué est composé : Premièrement des éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage, le droit au bail et le nom commerciale.

Deuxièmement des éléments corporels : le matériel et le mobilier. Les oppositions doivent être faites à l'adresse de fonds de commerce sus indiqué dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée au journal Le Quotidien du 12/5/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 13 mai 2026, p. 1373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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