Constitutions

Constitution d'un groupement de développement Agricole

Publié au Annonces légales n° 57 du 15 mai 2026, page 1405 · réf. 2026401739APSF1

Suite à la demande de constitution d'un GDA en date du 16/05/2009 sous le numéro 8145.

Il a été constitué un groupement de développement agricole comme suit :

Délégation : kalâa khesba
Dénomination : khbabcha
Zone d'activité : khbabcha - Hantaya
Siège social : khbabcha
Nom du président : khabouchi aymen.

Missions :

  • La protection de l'équipement du périmètre d'intervention et l'exploitation des systèmes d'eau.
  • L'accomplissement d'une manière générale de toute mission visant l'appui des intérêts collectifs de leurs adhérents.

Citer : Constitution d'un groupement de développement Agricole, JORT (Annonces légales) n° 57 du 15 mai 2026, p. 1405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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