Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 15 mai 2026, page 1398 · réf. 2026R01484FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé en date du 20 Avril 2026 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 30 Avril 2026 sous la quittance N°M068124 et l'enregistrement N°26202885, Mr Khaled Haouel (titulaire de l'identifiant unique N°155484/Q), a donné à titre de donation à la Sté Haouel pour les fournitures de coutures (en cours de constitution) le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de vente de matériels et produits de couture et par détail sis à l'avenue de tayeb Al Azzabi à Hammamet.

Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de l'acheteur à l'adresse du commerce à l'avenue de tayeb Al Azzabi à Hammamet et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Un extrait de cette annonce a été publié au journal Essahafa le 05/3/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 15 mai 2026, p. 1398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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