Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 20 mai 2026, page 1458 · réf. 2026R01521FCCC2

En vertu d'un acte de donation rédigé par le Maître Nejmeddine El Ziadi en date du 04 janvier 2026 et enregistré à la recette des finances de Hammam-Lif le 12/01/2026 quittance n°M002929, Mr Houssemeddine RATEL et son frère Mohamed Mehdi RATEL héritiers du défunt Taoufik RATEL font donation de la totalité de leurs parts dans le fonds de commerce situé à l'avenue Taieb M'Hiri Ezzahra exploité comme café de 1ère catégorie M.F 236675W avec tous ses éléments corporels et incorporels à leur frère Mr Akrem RATEL.

Les oppositions sont reçues à l'adresse du fonds sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié aux Journaux «El Chourouk» et «Le Quotidien» du 14 mai 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 20 mai 2026, p. 1458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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