Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Déclaration de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 3 juin 2026, page 1602 · réf. 2026401966FCCC2

Par acte notarié, en présence de Maître Hayat Ben Salem et de son représentant, en date du 24 avril 2026 et enregistré auprès du service des impôts de Halq al-Wadi le 11 mai 2026, sous le numéro de reçu M052344 et le numéro d'enregistrement 26003817, Monsieur Abdelaziz Ben Briss Ben Ali Baldi, titulaire de la carte nationale d'identité n°00094328 du 13 octobre 2000, donne à son fils, Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Ben Briss Ben Ali, titulaire de la carte nationale d'identité n°05412069 du 22 septembre 2022, l'intégralité du fonds de commerce dont l'activité principale est le commerce de détail de fruits et légumes. L'entreprise «Vegetables», située au 22 rue H PLINE, Carthage Dermach 2016, Tunisie, avec l'ensemble de ses actifs corporels et incorporels, est immatriculée au Registre national des entreprises (extrait du Registre national des entreprises en date du 7 avril 2026) et porte le numéro d'identification unique 06556392, conformément à sa carte d'identification fiscale en date du 1er mars 2005, délivrée par le service des impôts de La Marsa.

Toute objection peut être formulée dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne, à l'adresse du lieu d'exploitation de l'entreprise.

p. 1603

Cet avis a été publié au journal la Presse du 2/6/2026.

Citer : Déclaration de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 3 juin 2026, p. 1602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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