Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 05/06/2026, enregistré à la recette des finances Mansourah en…

Publié au Annonces légales n° 67 du 10 juin 2026, page 1674 · réf. 2026S00806FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 05/06/2026, enregistré à la recette des finances Mansourah en date du 05/06/2026, quittance N°M050997 enregistrement n°26302384 - RACHID BEN MOHAMED HECHMI SBOUI A LOUE à SABRINE BENT CHEDHLY BELILI tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels représenté pour le (PATISSERIE) situé à RAKADA - Kairouan SUD.

Les oppositions seront acceptées dans un délai de vingt jours (20) à partir de la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le vendeur à l'adresse du fonds de commerce.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien du 9 juin 2026.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 05/06/2026, enregistré à la recette des finances Mansourah en…, JORT (Annonces légales) n° 67 du 10 juin 2026, p. 1674.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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