Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 68 du 12 juin 2026, page 1695 · réf. 2026R01857FCCC2

Suivant contrat de donation rédigé par Maître Ines Ben Mahmoud et Hanen Chargui daté le 07/05/2026 enregistré à la recette des finances de Béja le 13/05/2026 sous le n°M029913, Mme Basma Bent Hsouna Ben Mohamed Louati donne à Mr Mohamed Ben Anis Ben Mokhtar Medini, tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à l'exercice de l'activité de commerce de vêtements et de prêt-à-porter, et exploité dans le local situé à la rue Hannibal, Béja Nord, Béja.

Toutes les oppositions sont à recevoir à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication de cet avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achourouk et le Quotidien le 11/06/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 68 du 12 juin 2026, p. 1695.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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