Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Désignation d'un liquidateur

Publié au Annonces légales n° 68 du 12 juin 2026, page 1711 · réf. 2026S00817VEPA2

A la suite de la tenue de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association Baya, titulaire de l'identifiant unique national n°1592647J, en date du 30/12/2025 il a été décidé de procéder à la dissolution volontaire de l'association

et de désigner un liquidateur judiciaire chargé d'accomplir les formalités requises par les opérations de liquidation conformément à la loi.

Par ordonnance n°22538 rendue le 25/03/2026 par Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Sfax 2, il a été décidé ce qui suit :

«Nous, Hatem Ben Jomâa, Président du Tribunal de première instance de Sfax 2, après examen de la requête qui nous a été soumise, des motifs qui y sont, exposés, des pièces justificatives produites à cet effet ainsi que de la loi n°71 de 1997 du 11 novembre 1997, ordonnons la désignation de Monsieur Atef Aïdi en qualité de liquidateur afin de procéder à l'inventaire et à la liquidation de l'Association Baya, sous la supervision du juge-commissaire. La requérante devra avancer au liquidateur désigné la somme de 300 dinars au titre de sa rémunération».

Citer : Désignation d'un liquidateur, JORT (Annonces légales) n° 68 du 12 juin 2026, p. 1711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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