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Avis d'adoption du Statut

Publié au Annonces légales n° 68 du 12 juin 2026, page 1701 · réf. 2026S00821APSF2

Type du Groupement de Développement Agricole et de la pêche

Pour le Groupement de développement agricole et de la pêche pour l'irrigation Grimit 4 le procès-verbal de réunion de l'assemblée pour la nomination du corps temporaire du Groupement de Développement Agricole et de la pêche Grimit 4 le 12-05-2026 au local de la délégation d'Enfidha; enregistré à la recette des finances d'Enfidha sous le numéro 6766520 selon le reçu numéro M035543 Et a été adopté le statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret N°1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi N°24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi N°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche, et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau

GDA s'appelle Groupement développement agricole et de la pêche Grimit 4, et il a été nommé :

Monsieur Mohsen Aich : Président
Monsieur Abdel Hamide Aich : Trésorier
Monsieur Taher Aich : Membre.

Citer : Avis d'adoption du Statut, JORT (Annonces légales) n° 68 du 12 juin 2026, p. 1701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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