Etude Maître Ben Abdallah Rim
Rue Kairouan immeuble les 4 saisons Sfax
Tél : 74.226.719
M.F : 000 PA808008W
Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie, Société Anonyme, siège social 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis et à Sfax en sa direction régionale, RNE 0000110F.
Parties saisies : 1) Lotfi Ben Ali Kammoun, titulaire de la CIN n°01208019, gérant de société, demeurant à la route El Afrane Km 7, Sfax; 2) Fraj Zghal, titulaire de la CIN n°08161802, directeur de société, demeurant à rue Abou El Kacem Chebbi, impasse Chaari, Sakiet Ezzit, Sfax; - en leur qualité de cautions réelles solidaires.
Avocat poursuivant : Maître Ben Abdallah Rim, rue Kairouan immeuble les 4 saisons escalier D 1er étage Sfax.
Immeuble objet de la poursuite :
Les deux immeubles objets de la saisie sont situés dans la délégation de Tina, relevant de la délégation de Sfax Sud, gouvernorat de Sfax. Ils se présentent sous forme de terrains nus, non clôturés et non exploités. Les deux biens sont soumis au régime des zones archéologiques. Quant à leur vocation initiale, telle qu'inscrite au registre foncier, elle est agricole ; toutefois, celle-ci oscille
entre zone urbaine et zone agricole selon les indications fournies par la municipalité de Tina et le Commissariat Régional au Développement Agricole. Le détail est le suivant :
Titre foncier n°62504 Sfax :
La saisie a porté sur la totalité des parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°62504 Sfax dénommé «Najet», s'élevant à 16 parts sur un total de 24 parts (soit les deux tiers en indivision). La superficie totale de l'immeuble est de 10 215 m². Il est situé, selon l'attestation de la municipalité de Tina, à l'intérieur de la zone urbaine. Toutefois, le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sfax a précisé qu'une partie seulement du côté Est relève des zones urbaines, conformément à sa classification fonctionnelle - tel que mentionné par l'expert désigné - tandis que la partie Ouest relève des autres zones agricoles.
Titre foncier n°62506 Sfax :
La saisie a porté sur la totalité des parts indivises dans l'immeuble objet de titre foncier n°62506 Sfax, dénommé «Dalenda», s'élevant à 4059,33 parts sur un total de 6089 parts (soit les deux tiers en indivision). La superficie totale de l'immeuble est de 6 089 m². L'immeuble est classé en zone urbaine selon l'accord conjoint de la municipalité de Tina et du Commissariat Régional au Développement Agricole de Sfax.
La mise à prix : 40.800,000 D s'agissant des parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°52504 Sfax, s'élevant à 16/24 parts, et 33.999,972 D s'agissant des parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°52506 Sfax après déduction de la mise à prix de 40% frais en sus.
Date et lieu de la vente : l'adjudication aura lieu mercredi le 08/07/2026 à 9 et heures qui suivent à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax2 sis au 4 rue Ahmed Aloulou Sfax.
p. 1709La visite du local : peut s'effectuer chaque jour dans les heures de travail.