Selon un jugement préparatoire rendu par le tribunal immobilier de Sfax concernant la demande d'enregistrement facultative n°33683 publié au journal officiel n°73 du 20/11/2020, il a été ordonné la correction de l'erreur contenue dans cette demande en considérant que l'immeuble est limité au Nord Est par le titre Foncier 138987 Sfax et au Nord Ouest par la demande d'enregistrement n°26608 Sfax et au Sud Ouest par une rue et au Sud Est par une rue.
Citer : Avis au public — Selon un jugement préparatoire rendu par le tribunal immobilier de Sfax concernant la…, JORT (Annonces légales) n° 69 du 17 juin 2026, p. 1762.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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