Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 19 juin 2026, page 1770 · réf. 2026S00857FCCC2

Suivant à un acte de donation notarié en date du : 12/06/2026 enregistré à la recette des finances à sahline le 12/06/2026 quittance n°M024180.

Mlle khadija bent hédi ben hachmi barcach : a attribué une donation au profit de sa soeur bochra bent hédi ben hachmi barcach concernant le fonds de commerce d'une pâtisserie située à la rue des oranges khezama est Sousse jawhara Sousse 4051 et que les objections qui peuvent être soulevées contre cette donation dans le délai de 20 jours dès la date de publication de cette annonce au J.O.R.T et dans un journal quotidien peuvent être présentés à l'adresse du fonds de commerce ci-haut indiqué.

Cet avis est publié au journal le Quotidien du 18/6/2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 19 juin 2026, p. 1770.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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