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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 24 juin 2026, page 1812 · réf. 2026X00938FCCC2

Suite à un contrat de donation d'un fonds de commerce conclu le 06/06/2026 par acte authentique et enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk le 12/06/2026 reçu numéro M032474 madame latifa Awichawi sa carte d'identité numéro 02042625 a fait donation à son fils Hakim Awichawi sa carte d'identité numéro 08869870 tout le fonds de commerce d'un magasin free shop situé à la route gremda klm 12 Sfax y compris tous ses éléments moraux et matériaux. Les oppositions doivent être déclaré au plus tard dans un délai de vingt jours qui suivent l'insertion au journal officiel de la République Tunisienne devant le donataire au lieu de donation. Cette annonce a été publiée au journal Achourouk le 30 juin 2026.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 24 juin 2026, p. 1812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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