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RESILIATION DE CONTRAT DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Publié au Annonces légales n° 77 du 3 juillet 2026, page 1949 · réf. 2026402413FCCC3

En vertu d'un acte de résiliation établi par Maître Mohamed Habib MOKDED avocat à la cour de cassation signé et légalisé auprès de la Municipalité de Bizerte en date du 19 juin 2026 et enregistré à la recette des finances le 22 juin 2026 sous le numéro 26704232 quittance n°M051734 et d'un commun accord entre les deux parties Monsieur Mohamed Habib MAHOUACHI en tant que propriétaire du fonds de commerce d'une part et la Société le Nouveau Malouf en tant que locataire du fonds de commerce, la résiliation du contrat de location du commerce du café El Malouf, café 1ère catégorie, sis à la route de la corniche Bizerte et ce en date du 30 juin 2026.

Cet avis a été publié aux journaux Le Quotidien et Al Chourouk du 02 juillet 2026.

Citer : RESILIATION DE CONTRAT DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE, JORT (Annonces légales) n° 77 du 3 juillet 2026, p. 1949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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