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Donation du Droit de Jouissance d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 3 juillet 2026, page 1947 · réf. 2026S00931FCCC2

Par acte Notarié du 05/01/2024 enregistré à la recette des finances de Sousse le 06/02/2024 quittance n°M008953, Monsieur ABDELHAMID BEN RJAB SWAYAH (C.I.N : 04075408) Résident à RUE AL AGHALBA SOUSSE MEDINA SOUSSE a Fait une Donation du Droit de Jouissance de la Totalité du Fonds de Commerce dont l'activité consiste à Toute activité Commerciale sis à la Rue De France Sousse Médina SOUSSE avec tous ses éléments matériaux et moraux à son Fils Monsieur KARIM BEN ABDELHAMID BEN RJAB SWAYAH (C.I.N : 08447254) Résident à Rue Chakib Arsalen Hammem Sousse - SOUSSE.

Toute opposition sera entre les mains de Monsieur KARIM BEN ABDELHAMID SWAYAH résident à la Rue Chakib Arsalen Hammem Sousse - SOUSSE dans un délai de 20 jours à partir de sa publication au journal officiel de la République Tunisienne. Cette annonce a été publiée le 08/04/2026 au journal quotidien Echourouk.

Citer : Donation du Droit de Jouissance d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 3 juillet 2026, p. 1947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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