Suivant ordonnance émanant du tribunal de première instance de Tunis en date du 18/05/2026, il a été décidé la clôture de dossier N°249 se rattachant à la liquidation de la succession du feu Houcine ben Mustapha pour fin de cause et l'achèvement de la mission de la liquidatrice Maître Faouzia Abbes et le dépôt de dossier au greffe du tribunal.
Citer : Clôture de la liquidation de la succession du feu Houcine ben Mustapha, JORT (Annonces légales) n° 80 du 8 juillet 2026, p. 2111.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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