Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 8 juillet 2026, page 2105 · réf. 2026R02106FCCC3

Aux termes d'un acte de location de fonds de commerce en date du 06/11/2001, enregistré à la recette des finances du kram le 08/11/2001 sous le numéro de reçu 60223 et le numéro d'enregistrement 1305249, Monsieur Morez Ben Abdessalem Chaabane a donné en location à Madame Rachida Bent Bachir Wali, la totalité du fonds de commerce sous forme de "Gérance Libre" avec tous ses éléments matériels et immatériels, exploité pour tous genres de commerce, et sis au Kram à l'angle de la rue Houcine Bouziane et de l'avenue Habib Bourguiba.

Cet avis a été publié dans le journal "Achhourouk" du 27/06/2026.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 8 juillet 2026, p. 2105.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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