Fonds de commerce · Gerance libre

Aux termes de l'acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 09/06/2026…

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2026, page 2251 · réf. 2026402531FCCC3

Aux termes de l'acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 09/06/2026 quittance n°M017449 Enregistrement n°26300436 la société «La Paix» (Identifiant Unique RNE n°0035743Y) a donné en Gérance libre à M. Mohamed Lamine Chamkhi (CIN n°07663494) demeurant à Cité SNIT Manaret Hammamet Nabeul, une partie du fonds de commerce sise au local n° B08 Hôtel Solaria Yasmine Hammamet, avec tous ses éléments corporels et incorporels, destiné à l'activité «Vente de Bijoux et cadeaux» du 01/01/2026 au 31/12/2026.

Conformément à l'article 231 CC, un extrait du contrat a été publié au JORT et au quotidien La Presse en date du 12 juillet 2026.

Citer : Aux termes de l'acte sous seing privé, enregistré à la Recette des Finances de Bouficha le 09/06/2026…, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2026, p. 2251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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